Questions pratiques

Lors de l’inscription pour un stage de récupération de points, est-il important connaître le solde de points ?
Oui, car si votre solde de points est zéro et votre permis invalidé, vous ne pouvez pas effectuer un stage de récupération de points.

Comment dois-je faire pour connaître le solde de points de mon permis ?
Afin de connaître le solde de points, vous devez vous rendre au bureau de permis de conduire de votre préfecture ou sous-préfecture. Vous pouvez consulter les informations relatives à votre permis de conduire. En aucun cas votre solde ne sera communiqué par téléphone ou e-mail.

Comment suis-je informé de la perte de mes points ?
Si vous commettez une infraction, le policier ou le gendarme qui vous verbalise vous informe du nombre de points retirés. Ce nombre est confirmé par la réception d’une lettre (Réf 48S). La réception d’une lettre indiquant votre solde n’est pas systématique.

Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Oui, ces informations sont strictement confidentielles et ne sont portées qu’à la connaissance du conducteur concerné et aux personnes habilitées par la loi dans le cadre de leur activité professionnelle. Un retrait de points ne peut pas être communiqué à un employeur ou à un assureur qui utiliserait cette information afin de refuser l’embauche de la personne concernée ou procéder à une augmentation de prime d’assurance.

Quel est le nombre maximal de points que je peux récupérer pendant un stage ?
4 points dans la limite de 12 points et 6 points pour le permis probatoire .

Combien de fois puis- je faire le stage de récupération de points ?
Un stage tous les 2 ans maximum.

Quelle est la procédure de récupération de points pendant la période probatoire ?
Si vous avez perdu moins de 3 points, deux solutions s’offrent à vous :

• Adopter un comportement responsable et ne commettre aucune infraction pendant les trois ans suivant le dernier retrait de points et obtenir 12 points à l’issue de cette période
• Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et obtenir 4 points dans la limite de 6 au total.

Si vous avez perdu 3 points et plus, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Si mon solde de points est nul ou négatif, puis-je encore conduire ou faire un stage de récupération de points ?
La perte de points sur le fichier national de permis de conduire n’est pas enregistrée immédiatement après la verbalisation. Tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48S, vous pouvez effectuer le stage, car votre permis reste valide.

Qui organise les stages ?
Associations/organismes de formation privés préoccupés par la sécurité routière.

Qui anime les stages ?
Les stages sont animés par un psychologue et un formateur de sécurité routière qui ont suivi une formation complémentaire à l’Institut national de sécurité routière de Nevers (INSRN).

J’ai suivi un stage. Quand vais-je récupérer mes 4 points ?
Si vous avez suivi l’intégralité du stage pendant les 2 jours, le directeur du centre vous donne une attestation de stage et vos 4 points seront crédités sur votre permis à partir du lendemain de la date de fin de stage.

A partir de combien de points dois-je faire un stage ?
Votre participation au stage est strictement volontaire. C’est à vous de gérer votre capital de points. Dès que vous avez perdu au moins 4 points, il sera recommandé de suivre un stage.

Pendant le stage, y a-t-il des séances de conduite ?
Même si la loi autorise une séance de conduite dans le cadre du stage, peu de centres agréés font conduire les stagiaires. Le but du stage est de sensibiliser les conducteurs face aux risques routiers, et non sur les techniques de conduite.

La participation à un stage permet le remboursement de la dernière infraction ?
Oui, mais seulement dans le cas de possesseurs de permis probatoires dans l’obligation de faire un stage lorsqu’ils commettent une infraction sanctionnée par le retrait de 3 points minimum. Lors de la réception d’une lettre (Réf 48N), le conducteur est obligé d’effectuer un stage dans un délai de 4 mois à partir de la date de réception. A l’issue du stage de récupération de points, le conducteur reçoit un imprimé lui permettant se faire rembourser la dernière infraction.

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