Le permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place depuis le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs avec un capital initial de 6 points.

Ce capital passe à 12 points si pendant une période de 3 ans après la délivrance du permis (2 ans pour les conducteurs ayant suivi l’Apprentissage anticipé de la conduite) le conducteur n’a commis aucune infraction susceptible d’entraîner une perte de points. Dans le cas contraire, les 12 points seront délivrés 3 ans après la date de la dernière infraction.

Les permis délivrés à partir du 1er janvier 2008 seront crédités de 2 points par an pendant les 3 ans (3 points par an pendant 2 ans pour les conducteurs ayant suivi l’Apprentissage anticipé de la conduite) à condition de ne pas commettre d'infractions susceptibles d’entraîner la perte des points.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Toute personne obtenant son permis de conduire pour la première fois, ainsi que toute personne souhaitant regagner le droit de conduire (si son permis a été invalidé ou annulé).

Quand le stage devient-il obligatoire ?

Le stage de récupération de points devient obligatoire si, pendant la période de 3 ans, le conducteur a commis une infraction qui a été suivie par un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être suivi dans un délai de 4 mois. Le stagiaire recevra une lettre de notification (référence n°48N). L’amende sera remboursée une fois le stage effectué.

Si le conducteur n’a commis aucune infraction pendant le délai de 3 ans, il se verra attribué les 12 points à l’issue de cette période. En cas de retraits de points successifs pendant ce délai sans atteindre le solde nul, le permis de conduire ne se verra pas crédité desdits points.

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